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Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011783)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: grand paris seine et oise
Номер конкурса: 44011783
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920230929 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      grand paris seine et oise
      rue des chevries
      Aubergenville
      78410
      France
      Courriel: Commandepublique@gpseo.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851323&orgAcronyme=f8y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851323&orgAcronyme=f8y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public territorial
    5. Activité principale:
      Autre activité: Etablissement public territorial
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        etudes environnementales de la communaute urbaine grand paris seine et oise

        Numéro de référence: 2300064
      2. Code CPV principal:
        71310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché objet de la présente consultation a pour objet l"élaboration et la mise à jour d"études environnementales dans le cadre des projets, plans et programmes menés par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU Gps&O)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        dossier environnemental des projets et enquêtes publiques

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71310000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        dossier environnemental des projets et enquêtes publiques

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        -Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global450 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

      14. Intitulé:

        volet faune-flore des projets

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71310000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        volet faune-flore des projets

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        -Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global350 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

      27. Intitulé:

        evaluation environnementale des évolutions du Plui de Gps&O

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71310000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        evaluation environnementale des évolutions du Plui de Gps&O

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        -Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global200 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        il est exigé que les compétences suivantes soient représentées au sein de l"équipe candidate : Lot 1 : - compétence en matière d"environnement - compétence en matière de réglementation environnementale - compétence en matière de concertation et d"animation - compétence en matière d"acoustique - compétence en matière de géologie - compétence en matière d"hydrologie Lot 2 : - compétences naturalistes - compétence en matière d"écologie - compétence en matière de réglementation environnementale Lot 3 : - compétence en matière d"environnement - compétence en matière de règlementation environnementale et de droit de l"urbanisme - compétence en matière de planification urbaine - compétence en matière de SIG

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      -Pour la période initiale de 2 ans :Montant minimum globalsans montant minimummontant maximum global450 000 euro(s) HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

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