Washing and dry-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011682) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 44011682 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d"entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l"assainissement en 2 lots
Numéro de référence: 2301108accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d"entretien et de marquage des tenues de travail des personnels ouvriers de la propreté et de l"assainissement en 2 lots
entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de la propreté de la ville de Paris
Lot nº: 1entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de la propreté de la ville de Paris
reconductible tacitement une fois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 100 000 euro(s) HT, montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de l"eau et de l"assainissement de la Ville de Paris
Lot nº: 2entretien et marquage des tenues de travail des personnels techniques de l"eau et de l"assainissement de la Ville de Paris (Réservé Stpa)
reconductible tacitement une fois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : sans montant minimum, montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
dc1 et Dc2 ou DUME
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponiblesou partie iv b 2a) et 3) du DUME
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):pour le lot 2 : agrément esat, ea ou équivalent Si cet agrément n"est pas produit par le candidat, il est vérifié par l"administration à l"ouverture des plis, au moyen de la consultation du Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (Finess), consultable sur le site de la Drees FINESS : Accueil (sante.gouv.fr)
les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillées à l"article 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP no2301108
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 100 000 euro(s) HT, montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris