Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #44011563) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand Cubzaguais CDC Номер конкурса: 44011563 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
Reference number: 2023-Etu-0011services d"assurances pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes
assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 01maison France Services 365 avenue Boucicaut Bp59 33240 - saint-André-De-Cubzac
assurance des dommages aux biens et risques annexes
assurance des responsabilités et risques annexes
Lot No: 02maison France Services 365 avenue Boucicaut Bp59 33240 - saint-André-De-Cubzac
assurance des responsabilités et risques annexes
pse: risques environnementaux
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
compagnie d"assurance : habilitation obtenue auprès de l"organisme d"autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent) ou intermédiaire d"assurance : attestation d"inscription à l"orias En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L"Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l"apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l"assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l"article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d"assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d"une même compagnie
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits)
saint-André-De-Cubzac
1er semestre 2027
pse: risques environnementaux