Hire of trucks with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011398)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Saint-Joseph
      240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
      Saint-Joseph
      97480
      France
      Téléphone: +33 262358009
      Courriel: scp@saintjoseph.re
      Fax: +33 262358088
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://saintjoseph.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location d"engins mécaniques et de camions pour les services techniques municipaux - année 2024

         Numéro de référence: 23AO016
         
      2. Code CPV principal:
         60181000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations, objet de la présente consultation, concernent la location d"engins mécaniques de type camion pour les besoins des services techniques municipaux de Saint-Joseph, au cours de l"année 2024. Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l"accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s"agit en l"espèce d"un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont reparties en quatre (4) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         camion de 19 tonnes (avec chauffeur et carburant) - secteur ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60181000, 60182000, 60180000, 60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         minimum 15000 euro ht et maximum 60000 euro (H.T.).

         Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années pour chaque lot

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)  / Pondération: 30%
         Prix - Pondération: 70%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - au sens communautaire.

          Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          camion de 19 tonnes (avec chauffeur et carburant) - secteur centre

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60181000, 60182000, 60180000, 60100000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          minimum 15000 euro ht et maximum 60000 euro (H.T.).

          Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années pour ce lot

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) / Pondération: 30%
          Prix - Pondération: 70%
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - au sens communautaire.

          Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          camion de 19 tonnes (avec chauffeur et carburant) - secteur est

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60181000, 60182000, 60180000, 60100000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          minimum 20000 euro ht et maximum 80000 euro (H.T.).

          Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années pour ce lot.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) / Pondération: 30%
          Prix - Pondération: 70%
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - au sens communautaire.

          Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          porte char (avec chauffeur et carburant)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60181000, 60182000, 60180000, 60100000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          minimum 5000 euro ht et maximum 20000 euro (H.T.).

          Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années pour ce lot

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)  / Pondération: 30%
          Prix - Pondération: 70%
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - au sens communautaire.

          Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d"engager l"entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

         - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         - présentation d"une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

         (*) : Conformément à l"article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu"il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l"exécution du marché.

         Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l"examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

         Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

         Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 08:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      (Date et heure prévisionnelles)

      la séance se tient à huis clos

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