Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011353)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      tisseo
      4 Impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31081
      France
      Téléphone: +33 562112622
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues tisseo Voyageurs : Cécile Claessens
      4 Impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31081
      France
      Point(s) de contact: 31081
      Téléphone: +33 562112622
      Courriel: cecile.claessens@tisseo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance des installations de stockage et distribution carburant et lubrifiant de Tisseo

         Numéro de référence: 23-044
         
      2. Code CPV principal:
         50324200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée, les prestations de maintenance des systèmes de distribution, de récupération et de stockage des carburants, des lubrifiants et fluides des sites de Tisseo.Le marché est conclu pour une période initiale de 42 mois à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois.Il s"agit d"un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire, Tisseo se réserve le droit de commander des prestations à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec maximum : période initiale 500 500 euro(s) (H.T.). Maximum et pour chaque reconduction 143 000 euro(s) (H.T.). Maximum

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 786 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         4 Impasse Paul Mesplé 31081 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée, les prestations de maintenance des systèmes de distribution, de récupération et de stockage des carburants, des lubrifiants et fluides des sites de Tisseo.Le marché est conclu pour une période initiale de 42 mois à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois.Il s"agit d"un marché à prix mixtes. En plus de la partie forfaitaire, Tisseo se réserve le droit de commander des prestations à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec maximum : période initiale 500 500 euro(s) (H.T.). Maximum et pour chaque reconduction 143 000 euro(s) (H.T.). Maximum

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 786 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)2/déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner3/renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française5/le formulaire Excel de candidature, à remettre au format Excel et Pdf

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1/déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles2/déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années2/liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Les candidats privilégient la fourniture de références dans un domaine identique à celui objet de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l"avance

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         prestations réglées par prix unitaires et prix forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d"un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l"un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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