Motor vehicles for the transport of goods (Франция - Тендер #44011252) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier d avignon Номер конкурса: 44011252 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23g005
Reference number: 23G005location de véhicules et conteneurs frigorifiques
location de véhicules frigorifiques
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire qui s"exécutera au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum et avec un maximum en valeur. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 12 mois
600 000 euros HT pour les deux premières années, puis 300 000 euros HT /An pour les deux années suivantes
location de conteneurs frigorifiques
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire qui s"exécutera au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum et avec un maximum en valeur. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 12 mois
20 000 euros HT pour les deux premières années, puis 10 000 euros HT /An pour les deux années suivantes
location de véhicules frigorifiques
location de conteneurs frigorifiques
600 000 euros HT pour les deux premières années, puis 300 000 euros HT /An pour les deux années suivantes
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d"information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
tribunal administratif