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Heating-system design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011121)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole europeenne de lille
Номер конкурса: 44011121
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920230921 12:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
24/07/2023    S140

France-Lille: Services de conception des systèmes de chauffage

2023/S 140-446367

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d"identification: 20009320100081
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Mission Grands Contrats
Courriel: grandscontrats@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 20212135
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=552510&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de Service Public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la Métropole Européenne de Lille

Numéro de référence: 23TE04
II.1.2)Code CPV principal
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation vise à conclure un contrat de concession ayant pour objet la conception, la réalisation et l"exploitation d"un réseau de chaleur. Le souhait de l"autorité Concédante est de favoriser le développement d"énergie renouvelable afin d"apporter à un maximum d"usagers un coût de chaleur compétitif et pérenne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45231112 Installation de réseau de conduites
50721000 Mise en état d"exploitation d"installations de chauffage
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d"exécution:

lille

II.2.4)Description des prestations:

concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la métropole européenne de Lille.L"Objet de la présente concession de service public consiste : - en la gestion des réseaux publics de chaleur urbain de la MEL, déjà existants et situés sur les communes de LILLE et WATTIGNIES, - au développement de ces réseaux, y compris sur les communes de la madeleine, marcq-en-baroeul, loos et HAUBOURDIN et y compris en créant les moyens de production de chaleur nécessaires, - en la création puis la gestion d"une offre de distribution de froid à l"intérieur de ce périmètre géographique, Pour de plus amples informations, se référer au DAC

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 240
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans le cadre de la consultation, il n"est pas prévu de découpage en lots au regard de la nature et de l"objet du contrat de concession

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

voir article 5.3 du Dossier d"appel à Candidatures (Dac)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

voir article 5.3 du Dossier d"appel à Candidatures (Dac).Des exigences minimales sont fixées à l"article 5.4 du DAC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

voir article 5.3 du Dossier d"appel à Candidatures (Dac).Des exigences minimales sont fixées à l"article 5.4 du DAC

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d"exécution de la concession:

pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l"autorité concédante d"avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l"attributaire individuel ou le groupement attributaire s"engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l"objet social sera exclusivement réservé à l"exécution de la concession de service public. Cette création doit être effective au commencement de l"exploitation du réseau de chaleur. Voir article 4.4.3 DAC

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 21/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit (dates prévisionnelles) :Phase d"analyse des candidature : octobre 2023candidats admis à présenter une offre : novembre 2023ouverture des offres initiales : 1er semestre 20241ère réunion de négociation : mi 20242ème séance de négociation : septembre 2024fin des négociation et remise des offres finales : début 2025notification et début période de tuilage : Mai 2025début d"exécution de la concession : 1er novembre 2025.les variantes libres ne sont pas autorisées.une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la phase offre.la valeur de la concession figurant au présent avis n"est qu"estimative. S"Agissant d"une procédure dite " restreinte ", elle se décompose en deux phases : phase candidature (sélection des candidatures) / phase offre (dépôt des offres par les candidats sélectionnés). Le présent avis concerne la phase candidature.pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire "Avis de concession" mis en ligne par le BOAMP-JOUE, la Métropole européenne de Lille (Mel) se trouve dans l"incapacité de publier, sur un seul et même avis, l"ensemble des informations qu"elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, la MEL invite les opérateurs économiques à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le Dossier d"appel à candidature (Dac); document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de la MEL à l"adresse suivante: https://www.marchespublics596280.fr. Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis par la Mel.Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2023

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