Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011112)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agglo-Pays-Dreux
      4 Rue De Chateaudun
      Dreux
      28103
      France
      Téléphone: +33 237648204
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues plateforme de dématérialisation Aws
      territoire de la Communauté d"agglomération du Pays de Dreux
      Dreux
      28100
      France
      Point(s) de contact: 28100
      Courriel: commandepublique@dreux-agglomeration.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         aoo 2023/59 Etude du mode de gestion à maîtrise publique du service public de production et de distribution d"eau potable et assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu - secteur Nord

         Numéro de référence: P2023/59
         
      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l"étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d"eau potable sur le territoire concerné ;-l"assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l"évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l"accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         4 rue de Châteaudun 28100 - dreux

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet de confier une étude technique, juridique et financière pour :-l"étude des différents modes de gestion envisageables du service public de production et dedistribution d"eau potable sur le territoire concerné ;-l"assistance à la mise en place du mode de gestion retenu ;-l"évaluation du mode de gestion mis en oeuvre ;-l"accompagnement à la sortie de contrats de Dsp.Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les études comportent une tranche ferme et huit tranches optionnelles.L"affermissement des tranches optionnelles pourra avoir lieu durant la totalité de la durée du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le candidat devra détenir un socle de compétences multiples minimales : - avocat spécialisé en droit public économique, commande publique, fonction publique territoriale et mode de gestion des services publics locaux, - ingénierie en matière d"exploitation et de production / distribution de réseaux d"eau potable, - ingénierie financière spécialisée en Spic

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:30
      

Источник закупки

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