Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010978)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de saint mitre les remparts
      9 avenue Général de Gaulle
      Saint-Mitre-les-Remparts
      13920
      France
      Téléphone: +33 442809852
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Saint Mitre les Remparts
      9 avenue Général de Gaulle
      Saint-Mitre-les-Remparts
      13920
      France
      Point(s) de contact: 13920
      Téléphone: +33 442809852
      Courriel: secretariatgeneral@saintmitrelesremparts.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurances pour la commune de Saint Mitre les Remparts comprenant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques

         Numéro de référence: Ao2023-02
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent dossier comprend : - 5 Ae - cctp - 1 Rc - 1 Ccap - les statistiques sinistres- un questionnaire d"appréciation des risques + les annexes - un parc immobilier. Marché unique ordinairemode d"attribution du marché : Marché uniquedes variantes seront-elles prises en compte ?OuiDurée du marché ou délai d"exécution :48 moisautres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l"ordre de service

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         9 avenue Général de Gaulle 13920 - saint Mitre Les Remparts

      4. Description des prestations:
         

         dommages aux biens

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          9 avenue Général de Gaulle 13920 - saint Mitre Les Remparts

      17. Description des prestations:
          

          responsabilité civile

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          parc automobile

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          9 avenue Général de Gaulle 13920 - saint Mitre Les Remparts

      30. Description des prestations:
          

          parc automobile

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          risques statutaires

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          9 avenue Général de Gaulle 13920 - saint Mitre Les Remparts

      43. Description des prestations:
          

          risques statutaires

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          cyber risques

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515411
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          9 avenue Général de Gaulle 13920 - saint Mitre Les Remparts

      56. Description des prestations:
          

          cyber risques

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         documents mentionnés à l"article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner visés à l"article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d"assurance candidate et l"intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s"il s"agit d"un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l"attestation d"inscription à l"orias

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propresforme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l"attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupementslangues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : FrançaisUnité monétaire utilisée, l"euro

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      mairie

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