Medical equipments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010695) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu amiens picardie Номер конкурса: 44010695 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de tire-laits, accessoires associés et prestations de maintenance
Numéro de référence: 23BI0024fourniture de tire-laits, accessoires associés et prestations de maintenance
fourniture de tire-laits, accessoires associés et prestations de maintenance. Les établissements du ght sls concernés par l"accord-cadre sont : le CHU Amiens-Picardie, le CH d"abbeville et le CH de l"arrondissement de Montreuil-Sur-Mer
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.L"acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d"installations, soit à l"extension de fournitures ou d"installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
les essais des tire-laits seront obligatoires et auront lieu après vérification de la régularité des offres. Ces essais permettront l"analyse du critère 1.voir article 7.2 du règlement de consultation
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l"article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l"acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l"acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
tribunal administratif d"amiens