Bridge-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010552) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Alpes-Maritimes Номер конкурса: 44010552 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
inspection des portiques, potences et hauts mats/pont de Lieuche/Buses métalliques
inspection des portiques, potences et hauts mats/pont de Lieuche/Buses métalliques
inspection des portiques, potences et hauts mats/pont de Lieuche/Buses métalliques
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ouchaque membre du groupement déclare sur l"honneur : A)N"Entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement de l"imprimé Dc2, rubriques a, b et C
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
retrait du DCE jusqu"à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l"adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d"une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l"adresse visée en tête de l"avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi . Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d"un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation- le règlement des dépenses s"effectuera par mandat administratif suivi d"un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délaisréglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l"article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s"effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. Séance non publique
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat- référé pré contractuel : Possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : en application de l"art R551-7 du code de justiceadministrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat- référé pré contractuel : Possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : en application de l"art R551-7 du code de justiceadministrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées