Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010451)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"oise
      dga fm, Direction de l"achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l"europe, 1 rue Cambry
      Beauvais
      60000
      France
      Téléphone: +33 344066092
      Courriel: ld-commandepublique@oise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche public reserve a des structures D"Insertion PAR L"Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D"Aide a la restauration dans les colleges publics de L"Oise

         Numéro de référence: CG_60_20230706W2_01
         
      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d"aide à la restauration dans les collèges publics de l"oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s"agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges.

         Les prestations de nettoyage et de services d"aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l"oise.

         L"Accord cadre est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 964 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage et d"aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000, 55523100, 75200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l"ensemble des lots.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 716 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 856000 euro (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du RC.

      14. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage et d"aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000, 55523100, 75200000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l"ensemble des lots.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 744000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du RC.

      27. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage et d"aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000, 55523100, 75200000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l"ensemble des lots

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 028 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le lot 3 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1232000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du RC

      40. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage et d"aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000, 55523100, 75200000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l"ensemble des lots

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 848 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le lot 4 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1016000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du RC

      53. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage et d"aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000, 55523100, 75200000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l"ensemble des lots.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 752 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.1 du CCAP.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le lot 5 de l"accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l"article 4 du RC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l"identification de l"opérateur économique ainsi qu"une déclaration sur l"honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l"objet d"aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l"article L2141-1 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         compte-Tenu de la spécificité de l"accord-cadre réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, cette consultation comporte de par sa nature des conditions particulières d"exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l"emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l"article L2112-2 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      beauvais

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture n"est pas publique

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