Child daycare services (Франция - Тендер #44010427)

concession de service public pour l"aménagement et l"exploitation du multi-accueil de la gare

concession de service public pour l"aménagement et l"exploitation d"un multi-accueil de 40 places, locaux d"une surface de 573,31m² (acquisition par la commune par voie de Vefa en vue de sa construction, livraison prévue en milieu d"année 2023), situés à l"angle de la rue de la Gare et de la rue de Concy.Valeur totale initiale estimée : 5800000 euro(s) HtDurée de la concession : 84 moisdate de la décision d"attribution : 25 mai 2023le Concessionnaire gère l"équipement à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu"une clause d"intéressement.Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l"article L.1411-1 du Cgct

concession de service public pour l"aménagement et l"exploitation d"un multi-accueil de 40 places, locaux d"une surface de 573,31m² (acquisition par la commune par voie de Vefa en vue de sa construction, livraison prévue en milieu d"année 2023), situés à l"angle de la rue de la Gare et de la rue de Concy.Valeur totale initiale estimée : 5800000 euro(s) HtDurée de la concession : 84 moisdate de la décision d"attribution : 25 mai 2023le Concessionnaire gère l"équipement à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public ainsi qu"une clause d"intéressement.Procédure de concession de service public régie par la troisième partie du Code de la Commande Publique et par l"article L.1411-1 du Cgct

le Concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantesaménagement des locaux livrés bruts de bétonacquisition de l"ensemble des équipements nécessaires à l"exploitation du serviceréalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion des équipementsfacturation des usagers, encaissement des participations et prise en charge des impayésaccueil des usagersplanification de l"accueil des usagers dans un objectif d"optimisation du taux d"occupationrespect des normes d"hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PmiEntretien courant et nettoyage, entretien et maintenance des équipementsgestion financière EajeFourniture régulière de comptes rendus d"activitésrémunération du Concessionnaire a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers (recettes familles), de la Psu versée par la Caf, d"une compensation pour obligation de service public de la Personne Publique connue à l"avance pour toute la durée du contrat