Architectural and related services (Франция - Тендер #44010401) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de saint quentin Номер конкурса: 44010401 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maîtrise d"oeuvre urbaine pour le projet urbain du Npnru de Saint-Quentin / Quartier du Vermandois
Reference number: 23032mocdconsultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
quartier du Vermandois 02100 - saint-Quentin
consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d"exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )Le mandataire étant obligatoirement un architecte du bâtiment Dplg, le diplôme de celui-ci est à joindre
architecte Dplg (pour le mandataire)
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets des membres. Dans le cadre de la convention Npnru, des subventions sont formalisées avec des partenaires extérieurs. Le cas échéant, d"autres subventions pourront être sollicitées
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée correspond au montant maximum de l"accord-cadre.Il convient de préciser que l"ouverture des plis n"étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7 sont données à titre indicatifdes sous-critères de la valeur technique sont définis au règlement de consultation
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)