Waste and rubbish containers and bins (Франция - Тендер #44010331) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: boucle nord de seine Номер конкурса: 44010331 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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dépose, pose et fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
Reference number: EP2315la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet la dépose, la pose et la fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum pour chaque période de deux années ; - montant maximum pour chaque période de deux années : 1 500 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum pour chaque période de deux années fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n"engage en rien le pouvoir adjudicateur
dépose, pose et fourniture de corbeilles de rue pour la commune de Clichy-La-Garenne (92110)
la consultation est déclarée sans suite pour des motifs tirés de l"intérêt général et notamment de l"insuffisance de la concurrence, et ceci, conformément à l"article R.2185-1 du code de la commande publique
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l"encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise