Video-surveillance system (Франция - Тендер #43821904) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Mandelieu La Napoule Номер конкурса: 43821904 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 141 668 265 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
modification et extension du systeme de videoprotection de la ville de mandelieu-la napoule
la présente consultation concerne la fourniture, la pose, l"installation, le câblage, le raccordement et la mise en exploitation de l"ensemble des équipements de vidéoprotection et annexes dans les sites décrits au présent accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, R.2161-4 du Code de la commande publique
territoire communal de Mandelieu-La Napoule (06210)
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l"accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires et s"appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.montant minimum annuel : 42 000 EUR HtMontant maximum annuel : 600 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :1ère période (29/08/2019 au 28/08/2020) : 909 560 eur ht 2ème période (29/08/2020 au 28/08/2021) : 489 322 EUR Ht3ème période (29/08/2021 au 28/08/2022) : 302 000 EUR Ht4ème période (29/08/2022 à aujourd"hui) : 262 716 EUR HtL"Ensemble des prestations est réputé comprendre la fourniture, la pose, l"installation, le câblage, le raccordement et la mise en exploitation de l"ensemble des équipements de vidéo protection et annexes dans les sites décrits (les implantations décrites pourront être ajustées en fonction de critères définis lors de l"exécution) au CCTP
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction éventuelle est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d"interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.-déclaration sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.-description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable décrits au CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
service commande publique
le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d"envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n"est autorisée.contenu DE L"Offre :- l"Acte d"engagement (Ae) et ses annexes- le bordereau des prix unitaires et forfaitaires/détail quantitatif estimatif (Bpuf/Dqe)- le cadre de réponse " valeur technique". Ce document comportera tous les éléments nécessaires à l"analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l"accord-cadre ci-après). Les éléments présentés dans le cadre de réponse " valeur technique " revêtiront un caractère contractuel. - le cadre de réponse "Valeur environnementale". Ce document comportera tous les éléments nécessaires à l"analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l"accord-cadre ci-après). Les éléments présentés dans le cadre deréponse " valeur environnementale " revêtiront un caractère contractuel. - le mémoire justificatif des dispositions que l"entreprise se propose d"adopter pour l"exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP. Les éléments présentés dans le mémoire technique revêtiront un caractère contractuel. remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.La transmission des plis sous support papier n"est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Le taux des intérêts moratoires est égal autaux d"intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - financement sur fonds propres
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l"article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l"article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l"article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l"article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l"article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l"article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l"article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l"article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal Administratif de NICE