Corrugated paper or paperboard (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821729)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI
      Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
      NANTES
      44300
      France
      Téléphone: +33 699782837
      Courriel: guillaume.picquet@edf.dfr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de matériel d"emballage, de conditionnement, d"adhésif spécialisé pour les centrales nucléaires, de pare-étincelles auto-stables et de prestations de réemballage

      2. Code CPV principal:
         22993400
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Marché à destination du Groupe EDF portant sur les besoins d"EDF SA et d"ENEDIS. Ce marché est relatif à la fourniture de matériel d"emballage, d"adhésif spécialisé (utilisation en Centrale Nucléaire EDF), de pare étincelles ainsi que de prestations d"emballage à façon pour les pièces de rechange destinées à l"agence logistique nationale (ALN) stockant les pièces à destination du Parc Nucléaire.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 13 150 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture d"Emballage, de conditionnements, d"Etiquettes, de Rubans thermiques, de Tourets ...

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         19513200, 22993200, 22993300, 22993400, 24910000, 24911200, 30197600, 30199400, 33925000, 37823800, 44424200, 44617100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France métropolitaine

      4. Description des prestations:
         

         Marché de fourniture d"emballage, d"articles de conditionnement, d"étiquettes, d"adhésifs, de rubans thermiques, de tourets et plus globalement d"articles nécessaires pour le colisage. Les produits seront à livrer directement sur les sites utilisateurs (Sites de production d"électricité, sites industriels du Groupe, sites ENEDIS, etc...)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 7 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Fourniture de rubans adhésifs spécialisés utilisables en centrale nucléaire (Nécessite l"obtention d"une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales"- PMUC)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44424200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine

      17. Description des prestations:
          

          Marché de fourniture de Rubans adhésifs spécialisés pour utilisation en centrale nucléaire (Nécessitera l"obtention d"une certification "Produits et Matériaux Utilisables en Centrales- P.M.U.C" par EDF ). Les produits seront à livrer directement sur les centrales nucléaires (CNPE) ou aux entrepôts de stocks déportés (sites ALN, UTO, etc...)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Fourniture de pare-étincelles auto-stables, réutilisables et découplables

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197600
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine

      30. Description des prestations:
          

          Marché de fourniture de pares étincelles auto-stables, réutilisables et découplables qui seront utilisés lors des travaux de meulage, découpage, soudage sur des sites industriels de production d"électricité (centrales nucléaires, sites de production hydraulique, site de production thermique, etc...). Les pares étincelles seront livrés sur les sites métropolitains où ont lieu des travaux.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Une Option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Prestation de reconditionnement (emballage à façon) de pièces de rechange à destination du stock de l"Agence Nationale Logistique

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          19513200, 22600000, 22993200, 22993300, 22993400, 24910000, 24911200, 30197600, 30199400, 33925000, 37823800, 44424200, 44617100, 45421000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France métropolitaine

      43. Description des prestations:
          

          Marché relatif aux prestations de reconditionnement (emballage à façon) des pièces de rechange à destination du stock de l"Agence Nationale Logistique (Velaines, Meuse, France). Le réemballage des pièces de rechange nucléaires peut être réalisé dans un emballage en carton ou en bois suivant le type de pièce faisant l"objet d"un réemballage.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Une option de durée est prévue : Option de 12 mois sur la période du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 457 168 euros en cas de candidature sur le lot 1.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 796 665 euros en cas de candidature sur le lot 2.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 498 714 euros en cas de candidature sur le lot 3.

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 616 091 euros en cas de candidature sur le lot 4.

         En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen supérieur à la somme des chiffres d"affaire exigées pour les lots concernés par sa candidature

         Exemple : Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 253 833 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les activités du candidat doivent répondre aux prestations demandées dans le ou les lots pour lesquels il souhaite candidater à savoir : Fourniture/Distribution d"articles de colisage/emballage pour le lot 1, Fourniture/Distribution d"adhésifs spécialisés pour les Centrales Nucléaires pour le lot 2, Fourniture/Distribution de pare-étincelles auto-stables utilisables en milieu industriel pour le lot 3, activité de prestation de réemballage (packing) de pièces de rechange nucléaires pour le lot 4.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 17:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-06
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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