Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #43821676) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole du Grand Nancy Номер конкурса: 43821676 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces verts Métropolitains-
les titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l"exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générale (CCTG espaces verts), fascicule 35 d"avril 1999, sauf dérogation mentionnée expressément. Ils se conformeront aux différentes prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi qu"aux normes françaises et à l"ensemble des règles professionnelles édités par l"unep : -P.E.2-R0 Travaux d"entretien des arbustes-p.e.3-r0 Travaux d"entretien des plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbeuses-p.e.5-r0 Travaux d"entretien des gazons (hors sols sportifs). La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres Ouvert (Aoo). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique d"achat de l"accord-cadre mono-attributaire à bons d
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives - fléville-Devant-Nancy / Heillecourt / Houdemont / Ludres
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives- art-Sur-Meurthe / Jarville-La-Malgrange / Laneuveville-Devant-Nancy
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travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives - laxou / Maxéville / Villers-Lès-Nancy
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives - vandoeuvre-Lès-Nancy
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travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives - nancy
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives - dommartemont / Malzéville / Saint Max / Tomblaine
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives - essey-Lès-Nancy / Pulnoy / Saulxures-Lès-Nancy / Seichamps
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
travaux de tonte et d"entretien des masses arbustives - abords de la Meurthe
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
fauchage et tailles mécaniques - secteur Est (Art-Sur-Meurthes / Dommartemont / Essey-Lès-Nancy / Malzéville / Pulnoy / Saint Max / Saulxures-Lès-Nancy / Seichamps / Tomblaine / Abords de la Meurthe)
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
fauchage et tailles mécaniques - secteur Ouest (Fléville-Devant-Nancy / Heillecourt / Houdemont / Jarville-La-Malgrange / Laneuveville-Devant-Nancy / Laxou / Ludres / Maxéville / Nancy / Vandoeuvre-Lès-Nancy / Villers-Lès-Nancy)
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
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Minimum level(s) of standards possibly required:se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
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Minimum level(s) of standards possibly required:se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans lecadre de l"exécution des prestations.objet du marché :Entretien des espaces verts MétropolitainsLes titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l"exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générale (CCTG espaces verts), fascicule 35 d"avril 1999, sauf dérogation mentionnée expressément. Ils se conformeront aux différentes prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi qu"aux normes françaises et à l"ensemble des règles professionnelles édités par l"unep : -P.E.2-R0 Travaux d"entretien des arbustes-p.e.3-r0 Travaux d"entretien des plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbeuses-p.e.5-r0 Travaux d"entretien des gazons (hors sols sportifs). La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres Ouvert (Aoo). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique d"achat de l"accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy