Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821545)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de l"économie
      secrétariat Général du MEFSIN - sNUM 64, Allée de Bercy - télédoc 851
      Paris
      75012
      France
      Téléphone: +33 153189713
      Courriel: Naima.haddag@finances.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2341119&orgAcronyme=a4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme)

         Numéro de référence: NHTR-24-2022
         
      2. Code CPV principal:
         72500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         lot 1 : Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication du ministère de l"économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Lot 2 :Gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site internet d"information sur les prix des carburants en France : www.prix-carburants.gouv.fr

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72500000, 72267000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme) des sites et portails Internet de communication du ministère de l"économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot 1 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes (unitaires ou forfaitaires).Montant maximum du lot no 1 : 20 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) sans montant minimum

      14. Intitulé:
          

          gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72500000, 72267000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          paris

      17. Description des prestations:
          

          gouvernance, hébergement, infogérance, tierce maintenance applicative et tierce maintenance évolutive (Tma/Tme), assistance et support des usagers du site internet d"information sur les prix des carburants en France : www.prix-carburants.gouv.fr

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 2 est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est composé de prestations à bons de commandes (unitaires ou forfaitaires).Montant maximum du lot no 2 : 3000000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) sans montant minimum

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 17:00
      

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