Construction work for school buildings (Франция - Тендер #43821472)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune d"angoulême
      25 boulevard Besson Bey
      Angoulême Cedex
      16023
      France
      E-mail: marche-public@grandangouleme.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://demat-ampa.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583221&orgAcronyme=s4m
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prir du quartier de Bel Air Grand Font Construction d"un équipement éducatif et aménagement de l"entrée de quartier Travaux de construction d"un équipement éducatif - lot no 6 - lot no 16

         Reference number: VA-23094-23095
         
      2. Main CPV code:
         45214200
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         pour le lot no 16, le marché est simple à prix global et forfaitaire. Pour le lot no 6, il s"agit d"un accord-cadre composite : - il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations listées dans la DPGF - il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations des prix définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 50 000 euro(s) HT en application du 2° de l"article R2162-4 du Code de la commande publique pour la durée totale d"exécution du marché. Les prix sont définitifs et révisables

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         menuiseries extérieures

         Lot No: 6
         
      2. Additional CPV code(s):
         45421000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         ce lot concerne les menuiseries extérieures

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 30
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          ascenseur

          Lot No: 16
          
      15. Additional CPV code(s):
          45313100
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne l"ascenseur

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 30
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l"acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l"honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l"article R2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat produit à l"appui de sa candidature une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; qu"il a satisfait à l"obligation d"établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l"article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l"année qui précède l"année de publication de l"avis d"appel à la concurrence ou d"engagement de la consultation ;2° - conditions de participation tenant à l"aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d"activité)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ; L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants listés dans le tableau ci-dessous. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         lot no 6 : 3552 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (Technicité confirmée)lot no 16 : qualifications iso 9001

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 066-195963
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-05
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-05
      Local time: 12:30
      

Источник закупки

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