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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821427)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines
Номер конкурса: 43821427
Дата публикации: 17-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071220230915 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil départemental des Yvelines
      2, place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental des Yvelines
      dcp - stpa, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
      Versailles
      78012
      France
      Point(s) de contact: 78012
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
      par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        saint-Germain-En-Laye - institut d"études politiques - mission de Maîtrise oeuvre - travaux de réhabilitation des bâtiments E et F et requalification des espaces extérieurs

        Numéro de référence: 20230969
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F visant à aménager une maison de la recherche et une maison des étudiants ainsi que la requalification d"une partie des espaces extérieurs de l"institut d"études politiques à Saint-Germain-En-Laye.Le délai prévisionnel d"exécution des prestations est fixé à 54 mois à compter de la notification du présent marché jusqu"à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d"oeuvre est prévue pour le mois de janvier 2024.Le démarrage des travaux est envisagé pour le mois de novembre 2025.A titre indicatif, la mise en service prévisionnelle de l"établissement est envisagée pour la rentrée 2027

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        78100 - saint Germain En Laye

      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F visant à aménager une maison de la recherche et une maison des étudiants ainsi que la requalification d"une partie des espaces extérieurs de l"institut d"études politiques à Saint-Germain-En-Laye.Le délai prévisionnel d"exécution des prestations est fixé à 54 mois à compter de la notification du présent marché jusqu"à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d"oeuvre est prévue pour le mois de janvier 2024.Le démarrage des travaux est envisagé pour le mois de novembre 2025.A titre indicatif, la mise en service prévisionnelle de l"établissement est envisagée pour la rentrée 2027

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
        Prix - Pondération: 35
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 54
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (appareils de mesures, logiciels, moyens informatiques?)- références Pour chaque membre de l"équipe, Liste des principaux projets et/ou réalisations (8 dernières années) similaires ou pertinents au regard de l"opération projetée. Indiquant, le nom de l"opération (objet), le montant des travaux Tce, la date de réception, le cas échéant la phase en cours, le nom du maître d"ouvrage public ou privé.- Cadre de réponse Référencessont à présenter dans le fichier power point " cadre de réponse-références ", les 4 références si celles de l"architecte mandataire et d"un architecte cotraitant, pertinentes par rapport à l"objet et aux objectifs de l"opération, datant de moins de 8 (huit) ans. 3 références de l"architecte Mandataire présenteront des visuels.Les quatre références présentées devront dater de moins de 8 (huit) ans (d"opérations réceptionnées après juillet 2015).Une référence au moins devait être d"une importance comparable et de complexité équivalente (surfaces et montant des travaux, réhabilitation en site occupé).Dans le document " Cadre de réponses-références ", si l"équipe est composée d"un architecte mandataire et d"un architecte cotraitant, une des 4 références mises en avant devra appartenir à l"architecte cotraitant, et devra clairement être identifiée comme telle.Concernant les 4 références demandées, une a minima concernera un projet de bâtiment à caractère patrimonial.Concernant les 4 références demandées, une a minima concernera un projet lié à l"enseignement supérieur.Les références seront présentées au format power-point dans le " Cadre de réponses-références " joint à la consultation, et au format Excel dans le " Cadre de réponse-candidatures " joint à la consultation.Concernant les références des Bet devant être présentées dans le document " Cadre de réponse-candidatures " joint à la consultation, elles devront être de trois par Bet. Pour les Bet Structure, a minima deux références sur les trois demandées devront concerner un projet de réhabilitation.Les références étaient présentées au format Excel dans le " Cadre de réponse-candidatures " joint à la candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        inscription à l"ordre des architectes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements, sous peine d"élimination de toutes leurs candidatures.Cette clause d"exclusivité s"appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu"ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l"exception des compétences suivantes : acoustique et Cssi.Une visite des lieux sera obligatoire pendant la phase offre.Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou ungroupement d"opérateurs économiques (assurant la conception et la réalisationde la mission).Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d"importance, sont :- critère 1 : Ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles (hors références), économiques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l"opération, appréciée au regard de la pertinence des moyens humains et des compétences / qualifications professionnelles pour assurer l"ensemble des missions objet de l"opération.- Critère 2 : Ampleur et adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des références présentées dans un cadre réponse par rapport aux objectifs et à l"objet de l"opération.Les références présenteront notamment :- la démarche architecturale et l"adéquation de l"envergure avec le projet (Travaux de réhabilitation de bâtiment à caractère patrimoniale, enseignement supérieur, ?),- l"approche environnementale et les objectifs de performance énergétique,- l"approche paysagère du projet

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78012
        France
        Point(s) de contact: 78012
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205422
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
        préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-12

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