Hotel accommodation services (Франция - Тендер #43821385) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Pantin Номер конкурса: 43821385 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Pantin: Hotel accommodation services
2023/S 135-430607
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestation de service hotelier pour L"Hebergement D"Urgence
prestation de service hotelier pour L"Hebergement D"Urgence
prestation de service hotelier pour L"Hebergement D"Urgence
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-qualité de l"offre (60%), selon les sous-critères suivants : 1.1- la qualité des services proposés lors de l"hébergement, 30% 1.2- la qualité des conditions d"accueil des hébergés et la disponibilité du prestataire en cas de besoin, 20% 1.3- pertinence de la situation et de l"environnement des hébergements proposés par le prestataire, 10% 2-prix des prestations sur la base de l"offre financière proposée, 40%
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
l"Accord-Cadre mono-attributaire est passé avec maximum annuel de 400 000euro(s).Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à :Tribunal Administratif de Montreuil7 Rue Catherine Puig93558 MontreuilCourriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr