Subscription services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821230)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Clermont-Ferrand
      10 rue Philippe Marcombes
      Clermont Ferrand
      63033
      France
      Téléphone: +33 473426363
      Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://clermont-ferrand.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion des abonnements periodiques ville de clermont ferrand et clermont auvergne metropole

      2. Code CPV principal:
         79980000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         gestion des abonnements périodiques de toute origine géographique, sur tout support et de toute nature pour la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole comprenant notamment :- journaux et revues sur support papier : l"abonnement pourra comprendre les numéros ordinaires de base, les suppléments, les numéros spéciaux, les hors-séries et les services complémentaires compris dans l"abonnement ;- ouvrages avec mise à jour : l"abonnement pourra comprendre l"ouvrage d"installation et les mises à jour régulières. Les mises à jour pourront faire l"objet d"une commande séparée ;- contenus numériques ou en ligne

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79980000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         clermont ferrand

      4. Description des prestations:
         

         accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la gestion des abonnements périodiques de toute origine géographique, sur tout support et de toute nature pour la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole Accord cadre défini comme suit : montant minimum 50 400 EURHT /An ; montant maximum 201 600 Eurht/An. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible 1, 2 ou 3 fois pour une période de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement o Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ; o Déclaration sur l"honneur : Le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. o Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquemen

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration de chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-19
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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