Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821192)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      gip mds
      4-14 rue ferrus
      Paris
      75014
      France
      Téléphone: +33 158104762
      Courriel: sebastien.robelin@gip-mds.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p6l7wvMN2t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686558155347
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         amoa

         Numéro de référence: AOO 350
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente procédure a pour objet l"assistance à maitrise d"ouvrage du GIP-MDS. Elle est allotie en deux accords-cadres : - lot 1 : amoa dsn et PASRAU - lot 2 : amoa projets data

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 15 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         "Néant"

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         amoa dsn et PASRAU

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent lot 1 a pour objet l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amoa) de la DSN et de PASRAU

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Démarches proposées (cf règlement de consultation pour les items et leurs pondérations) / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Profils et équipes proposées / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Responsabilité numérique / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ce lot no1 "Amoa DSN et Pasrau" est passé sous la forme d"un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l"émission de bons de commande selon la méthode dite "En cascade".Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l"accord-cadre (4 ans)

      14. Intitulé:
          

          amoa projets data

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent lot 2 a pour objet l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amoa) des projets data du GIP-MDS

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Démarches proposées (cf règlement de consultation pour les items et leurs pondérations) / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Profils et équipes proposées / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Responsabilité numérique / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          ce lot no2 "Amoa Projets Data" est passé sous la forme d"un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l"émission de bons de commande selon la méthode dite "En cascade".Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l"accord-cadre (4 ans)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 euro(s). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément. Sera notamment jugé insuffisant, le fait pour un candidat de ne pas avoir d"expérience dans le secteur public et ou sphère sociale, ou d"avoir moins de 30 consultants

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour chacun des lots, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s"effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivantes: Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribué en fonction du classement réalisé à l"issue de l"analyse des offres. La règle d"attribution retenue des bons de commande est celle dite " en cascade " : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n"est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante dans les délais exigés, le GIP-MDS s"adressera au TITULAIRE 2 dont l"offre a été classée deuxième. Cf article 7 du CCAP pour des informations supplémentaires

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 10:00
      

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