Textile-cleaning services (Франция - Тендер #43821078) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de perpignan Номер конкурса: 43821078 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande relatif à l"entretien des vêtements de travail-marché réservé
Reference number: 23mdcpaao 45forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d"un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Valeurs totales estimées pour la durée totale de l"accord-cadre :Montant minimum : 80 000 euro(s) HtMontant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).
centre Technique Municipal437-439, avenue Louis de Broglie 66000 - perpignan
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d"un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Valeurs totales estimées pour la durée totale de l"accord-cadre :Montant minimum : 80 000 euro(s) HtMontant maximum : 240 000 euro(s) (H.T.).
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d"un délai d"un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l"ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format Pdf.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l"objet d"une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu"il contient. Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l"identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu"à leur expiration.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l"adresse suivante : Mairie de Perpignan - division des marchés publics- cTM- avenue de Broglie- 66 931 Perpignan.La signature électronique du contrat par l"attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique