Technical analysis or consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821048)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération Seine-Eure
      1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
      Louviers Cedex
      27405
      France
      Courriel: marchespublics@seine-eure.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.eure.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de diagnostics immobiliers pour les bâtiments de la Communauté d"agglomération Seine-Eure et de la ville de Louviers

         Numéro de référence: 23-Case-0028
         
      2. Code CPV principal:
         71621000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Il s"agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l"amiante, le plomb, l"installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine.La consultation est lancée en groupement de commandes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000, 79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté d"agglomération Seine-Eure et Louviers 27400 - louviers

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Il s"agit de prestations de diagnostics techniques et prélèvement associés, notamment concernant l"amiante, le plomb, l"installation gaz et/ou électrique et les diagnostics de performance énergétique. Ces prestations concernent les immeubles vacants ou occupés, individuels ou collectifs et les parties communes des immeubles collectifs, dans le cadre de la rotation locative, mais aussi des opérations de travaux, de démolition ou de maintenance du patrimoine.La consultation est lancée en groupement de commandes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Vt-2.2-Détail des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Vt-2.3-Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Vt-2.1-Détail des moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Vt-2.4-Critère environnemental : mesures prises par l"entreprise pour limiter ou réduire son emprunte carbone / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la période initiale est de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         certificat de compétences techniques Amiante avec mention nominative des opérateursattestation de compétence à la gestion du risque amiante Sous-Section 4certificat de compétence Dpe avec mention nominative des opérateurshabilitation électrique Br/Bo des opérateursattestation de formation AiprAttestation de suivi de la formation Mooc Bâtiment Durable "Améliorer la qualité de réalisation des DpeAttestation de formation "Travail en hauteur"

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres et subventions selon les opérations

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 13:00
      

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