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Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820926)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: siaved
Номер конкурса: 43820926
Дата публикации: 17-07-2023
Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023071220230828 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  siaved
  8 route de Lourches
  Douchy-les-Mines
  59282
  France
  Courriel: marches.publics@siaved.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://marchespublics596280.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Environnement
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    marché de traitement des déchets issus des décheteries, traitement des déchets verts collectés en porte à porte traitement des encombrants collectés sur rdv transport, traitement des DDS hors Eco DDS
    Numéro de référence: M23023-M23046
  2. Code CPV principal:
    90500000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    le présent marché a pour objet :
    
    -Le traitement de tous les flux issus des déchèteries (hors éco-organismes)
    
    -le traitement des encombrants issus de la collecte sur appel téléphonique
    
    -le traitement des déchets verts issus de la collecte en porte à porte sur la CAPH et la Ccco
    
    -La collecte et la traitement des DDS sur les déchèteries du Siaved
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    traitement des gravats issus des déchèteries zone Nord
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    traitement des gravats issus des déchèteries zone Nord
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    traitement des gravats issus des déchèteries zone Centre
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    traitement des gravats issus des déchèteries zone Centre
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    traitement des gravats issus des déchèteries zone Sud
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    traitement des gravats issus des déchèteries zone Sud
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    traitement des ferrailles et batteries issues des déchèteries zone Nord
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    90514000
  42. Lieu dexécution:
  43. Description des prestations:
    
    traitement des ferrailles et batteries issues des déchèteries zone Nord
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    traitement des ferrailles et batteries issues des déchèteries zone Centre
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    90514000
  55. Lieu dexécution:
  56. Description des prestations:
    
    traitement des ferrailles et batteries issues des déchèteries zone Centre
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    traitement des ferrailles et batteries issues des déchèteries zone Sud
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    90514000
  68. Lieu dexécution:
  69. Description des prestations:
    
    traitement des ferrailles et batteries issues des déchèteries zone Sud
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    Traitement des papiers-cartons issus des déchèteries zone Nord
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    90514000
  81. Lieu dexécution:
  82. Description des prestations:
    
    traitement des papiers-cartons issus des déchèteries zone Nord
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    Traitement des papiers-cartons issus des déchèteries zone Centre
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    90514000
  94. Lieu dexécution:
  95. Description des prestations:
    
    Traitement des papiers-cartons issus des déchèteries zone Centre
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    traitement des papiers-cartons issus des déchèteries zone Sud
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    90514000
  107. Lieu dexécution:
  108. Description des prestations:
    
    traitement des papiers-cartons issus des déchèteries zone Sud
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    traitement des encombrants issus des déchèteries zone Nord
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  120. Lieu dexécution:
  121. Description des prestations:
    
    traitement des encombrants issus des déchèteries zone Nord
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
  131. Intitulé:
    
    traitement des encombrants issus des déchèteries zone Centre
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  133. Lieu dexécution:
  134. Description des prestations:
    
    traitement des encombrants issus des déchèteries zone Centre
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
  144. Intitulé:
    
    traitement des encombrants issus des déchèteries zone Sud
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  146. Lieu dexécution:
  147. Description des prestations:
    
    traitement des encombrants issus des déchèteries zone Sud
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
  157. Intitulé:
    
    traitement des encombrants issus de la collecte sur RDV
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  159. Lieu dexécution:
  160. Description des prestations:
    
    traitement des encombrants issus de la collecte sur RDV
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
  170. Intitulé:
    
    traitement du bois issus des déchèteries zone Nord
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  172. Lieu dexécution:
  173. Description des prestations:
    
    traitement du bois issus des déchèteries zone Nord
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
  183. Intitulé:
    
    traitement du bois issus des déchèteries zone Centre
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  185. Lieu dexécution:
  186. Description des prestations:
    
    traitement du bois issus des déchèteries zone Centre
  187. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  188. Valeur estimée:
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
  196. Intitulé:
    
    traitement du bois issus des déchèteries zone Sud
    Lot nº: 16
  197. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  198. Lieu dexécution:
  199. Description des prestations:
    
    traitement du bois issus des déchèteries zone Sud
  200. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  201. Valeur estimée:
  202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  204. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  205. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  206. Informations sur les catalogues électroniques:
  207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  208. Informations complémentaires:
  209. Intitulé:
    
    traitement des déchets verts issus des déchèteries zone Nord
    Lot nº: 17
  210. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  211. Lieu dexécution:
  212. Description des prestations:
    
    traitement des déchets verts issus des déchèteries zone Nord
  213. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  214. Valeur estimée:
  215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  217. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  218. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  219. Informations sur les catalogues électroniques:
  220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  221. Informations complémentaires:
  222. Intitulé:
    
    traitement des déchets verts issus des déchèteries zone Centre
    Lot nº: 18
  223. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  224. Lieu dexécution:
  225. Description des prestations:
    
    traitement des déchets verts issus des déchèteries zone Centre
  226. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  227. Valeur estimée:
  228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  230. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  231. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  232. Informations sur les catalogues électroniques:
  233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  234. Informations complémentaires:
  235. Intitulé:
    
    traitement des déchets verts issus des déchèteries zone Sud
    Lot nº: 19
  236. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  237. Lieu dexécution:
  238. Description des prestations:
    
    traitement des déchets verts issus des déchèteries zone Sud
  239. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  240. Valeur estimée:
  241. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  242. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  243. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  244. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  245. Informations sur les catalogues électroniques:
  246. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  247. Informations complémentaires:
  248. Intitulé:
    
    traitement des déchets verts issus de la collecte en porte à porte
    Lot nº: 20
  249. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  250. Lieu dexécution:
  251. Description des prestations:
    
    traitement des déchets verts issus de la collecte en porte à porte
  252. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  253. Valeur estimée:
  254. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  255. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  256. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  257. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  258. Informations sur les catalogues électroniques:
  259. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  260. Informations complémentaires:
  261. Intitulé:
    
    traitement des pneus issus des déchèteries zone Nord
    Lot nº: 21
  262. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  263. Lieu dexécution:
  264. Description des prestations:
    
    traitement des pneus issus des déchèteries zone Nord
  265. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  266. Valeur estimée:
  267. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  268. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  269. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  270. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  271. Informations sur les catalogues électroniques:
  272. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  273. Informations complémentaires:
  274. Intitulé:
    
    traitement des pneus issus des déchèteries zone Centre
    Lot nº: 22
  275. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  276. Lieu dexécution:
  277. Description des prestations:
    
    traitement des pneus issus des déchèteries zone Centre
  278. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  279. Valeur estimée:
  280. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  281. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  282. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  283. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  284. Informations sur les catalogues électroniques:
  285. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  286. Informations complémentaires:
  287. Intitulé:
    
    traitement des pneus issus des déchèteries zone Sud
    Lot nº: 23
  288. Code(s) CPV additionnel(s):
    90513000
  289. Lieu dexécution:
  290. Description des prestations:
    
    traitement des pneus issus des déchèteries zone Sud
  291. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  292. Valeur estimée:
  293. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  294. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  295. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  296. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  297. Informations sur les catalogues électroniques:
  298. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  299. Informations complémentaires:
  300. Intitulé:
    
    transport et traitement des DDS (hors Eco-Dds) sur les déchèteries du Siaved
    Lot nº: 24
  301. Code(s) CPV additionnel(s):
    90523000
  302. Lieu dexécution:
  303. Description des prestations:
    
    transport et traitement des DDS (hors Eco-Dds) sur les déchèteries du Siaved
  304. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  305. Valeur estimée:
  306. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-01
    Fin: 2026-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  307. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  308. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  309. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
  310. Informations sur les catalogues électroniques:
  311. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  312. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-08-28
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-08-28
  Heure locale: 14:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Lille
  5 rue Geoffroy Saint Hilaire
  Lille
  59000
  France
  Point(s) de contact: 59000
  Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
  Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1
  
  Et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours
  
  suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice
  
  administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des
  
  mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1
  
  Et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours
  
  suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice
  
  administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des
  
  mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
Date d’envoi du présent avis
2023-07-12

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