Disinfecting and exterminating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820925)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
      7 rue de Sébastopol
      TOULOUSE
      31000
      France
      Téléphone: +33 581313313
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit sur le patrimoine de Toulouse Métropole habitat

         Numéro de référence: 2023016
         
      2. Code CPV principal:
         90921000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"accord-cadre sera exécuté :

         - En partie par l"émission de bons de commande pour les infestations peu importantes, dites "ordinaires" concernant les lots 1 à 4.

         - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les infestations importantes afin de pouvoir bénéficier de méthodes de traitement adaptées concernant le lot n°5.

         seuls les lots 1 à 4 font l"objet de la présente consultation.

         le lot n°5 sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Ce lot fera l"objet d"une procédure de passation ultérieurement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Dans le cas où un même candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur à deux, celui-ci se verrait attribué les deux lots supérieurs en terme de montant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Agence Rive Gauche - Multisites Lestang, Couserans Aquitaine, Comminges Mermoz, Bordelais Sologne, Le Gard, Dauriac Sancerrois, (...)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90921000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Toulouse 31000 - Toulouse

      4. Description des prestations:
         

         Agence Rive Gauche - Multisites Lestang, Couserans Aquitaine, Comminges Mermoz, Bordelais Sologne, Le Gard, Dauriac Sancerrois, Lambert, Le Parc La Tour, Grande Bretagne, Arc En Ciel, Pôle Papus

         4353 logements

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Agence Rive Gauche - Multisites Bourrassol-Ch Fitte, Cepieres-Arenes, Lafourguette, Bellefontaine Basso Cambo, (...)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90921000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Toulouse 31000 - Toulouse

      17. Description des prestations:
          

          Agence Rive Gauche - Multisites Bourrassol-Ch Fitte, Cepieres-Arenes, Lafourguette, Bellefontaine Basso Cambo, Bellefontaine Tibaous, Sud-Ouest Garonne, Nord Ouest Garonne, Pôles Reynerie Lac, Reynerie Centre, Mirail-U

          4230 logements

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Agence Rive Droite - Multisistes Bonnefoy, Multisites Marcaissonne, St Soupetard, Multisites Lapujade, St Nord 2 Mers (...)

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90921000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Toulouse 31000 - Toulouse

      30. Description des prestations:
          

          Agence Rive Droite -

          N°04 Agence Rive Droite -

          Multisistes Bonnefoy, Multisites Marcaissonne, St Soupetard, Multisites Lapujade, St Nord 2 Mers, Pole Hoche, Fidelio, Borderouge Ouest , St Nord Metropole Et

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Agence Rive Droite - Multisistes Bonnefoy, Multisites Marcaissonne, St Soupetard, Multisites Lapujade, St Nord 2 Mers, Pole Hoche, Fidelio, (..)

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90921000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Toulouse 31000 - Toulouse

      43. Description des prestations:
          

          Agence Rive Droite -

          St Empalot Sud Poudrerie, Multisites Rangueil, Pole Negreneys, Nord Viadieu, Sud Niel , St Empalot Nord Daste, Multisites Sept Deniers, Pole Trois Cocus Multisistes Montaudran, Multisistes La Gloire Jolimont, St Borderouge Est,

          6427 logements

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Ensemble du patrimoine - Infestation collective

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90921000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Toulouse 31000 - Toulouse

      56. Description des prestations:
          

          Ensemble du patrimoine - Infestation collective

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         -Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         -Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

         - certificat individuel « certibiocide »

         - D"un agrément relatif à l"activité d"application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés (loi n°92-533 du 17 juin 1992 relative à la distribution et à l"application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés) ;

         - De l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession. La preuve de la capacité´ du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité´ professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur a` réaliser la prestation).

         - Pour la détection canine, d"une formation et dressage de type « Florida canine Academy » ou niveau équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         aucune avance prévue.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-22
      Heure locale: 12:15
      

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