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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820759)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sbv Ourcq Clignon
Номер конкурса: 43820759
Дата публикации: 17-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071220230817 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sbv Ourcq Clignon
      10 rue du Bon Puits
      Chivy-les-Etouvelles
      02000
      France
      Courriel: union-des-syndicats@griv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27666
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sbv Ourcq Clignon
      10 rue du Bon Puits
      Chivy-les-Etouvelles
      02000
      France
      Point(s) de contact: 02000
      Courriel: union-des-syndicats@griv.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27666

      sbv Ourcq Clignon
      10 rue du Bon Puits
      Chivy-les-Etouvelles
      02000
      France
      Point(s) de contact: 02000
      Courriel: union-des-syndicats@griv.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        étude pour la lutte contre l"érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l"ourcq aval-

      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        fondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l"étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l"érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l"aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l"étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l"ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l"eau, évaluer l"impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l"occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l"hydraulique du territoire ;oanalyser l"incidence des problématiques de ruissellement et d"érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...),

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES

      4. Description des prestations:

        lot unique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Objet du marché :Étude pour la lutte contre l"érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l"ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l"étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l"érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l"aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l"étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l"ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l"eau, évaluer l"impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l"occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l"hydraulique du territoire ;oanalyser l"incidence des problématiques de ruissellement et d"érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...), sur l"aléa coulée de boue et la biodiversité ;Objectif 2 : Établir une priorisation des sous bassins versants sur tout le périmètre de l"ourcq aval :ohiérarchiser les sous bassins versants du territoire au regard des enjeux (milieux, aléa coulée de boue), ainsi que des risques sur les biens et les personnes ;odéfinir des zones prioritaires d"actions relatives à l"érosion-ruissellement.objectif 3 : Établir un programme d"actions en vue d"une réduction des ruissellements/érosion reposant par ordre de priorité sur :1- l"Évolution des pratiques agricoles (couvert végétal, travail du sol...),2 - proposition d"aménagements d"hydraulique douce multifonctionnels (limitations des écoulements, biodiversité...) en milieu rural,3 - proposition d"aménagements régulateurs (digues, barrages filtrants, fossé à redents....),4 - propositions d"aménagements et stockage (bassin tampon, mare....)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

        tribunal Administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens Cedex 1
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-12

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