Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820759) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sbv Ourcq Clignon Номер конкурса: 43820759 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
étude pour la lutte contre l"érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l"ourcq aval-
fondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l"étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l"érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l"aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l"étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l"ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l"eau, évaluer l"impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l"occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l"hydraulique du territoire ;oanalyser l"incidence des problématiques de ruissellement et d"érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...),
10 rue du Bon Puits, 02000 CHIVY-LES-ETOUVELLES
lot unique
Objet du marché :Étude pour la lutte contre l"érosion et le ruissellement des sols sur le bassin versant de l"ourcq avalfondée sur un état des lieux diagnostic basé sur les données disponibles, l"étude doit fournir des solutions aux problèmes relatifs à l"érosion et aux ruissellements des bassin versants, afin de contribuer à la réduction de l"aléa coulée de boue.Trois objectifs principaux forment la ligne de conduite de l"étude :Objectif 1 : Obtenir un état des lieux et un diagnostic complet sur le périmètre de l"ourcq aval :oévaluer la qualité des milieux aquatiques et la comparer aux objectifs de la Directive Cadre sur l"eau, évaluer l"impact des travaux déjà conduits, caractériser et localiser les zones humides connues à ce jour ;oétudier l"occupation du sol et les activités et en déterminer les impacts sur les milieux et l"hydraulique du territoire ;oanalyser l"incidence des problématiques de ruissellement et d"érosion sur les milieux aquatiques et humides du territoire (hydromorphologie, frayères, milieux humides, sources...), sur l"aléa coulée de boue et la biodiversité ;Objectif 2 : Établir une priorisation des sous bassins versants sur tout le périmètre de l"ourcq aval :ohiérarchiser les sous bassins versants du territoire au regard des enjeux (milieux, aléa coulée de boue), ainsi que des risques sur les biens et les personnes ;odéfinir des zones prioritaires d"actions relatives à l"érosion-ruissellement.objectif 3 : Établir un programme d"actions en vue d"une réduction des ruissellements/érosion reposant par ordre de priorité sur :1- l"Évolution des pratiques agricoles (couvert végétal, travail du sol...),2 - proposition d"aménagements d"hydraulique douce multifonctionnels (limitations des écoulements, biodiversité...) en milieu rural,3 - proposition d"aménagements régulateurs (digues, barrages filtrants, fossé à redents....),4 - propositions d"aménagements et stockage (bassin tampon, mare....)
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif d"amiens