Kitchen equipment (Франция - Тендер #43820717) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 43820717 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 165 279 642 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose de matériels de cuisine, de laverie et de self dans les collèges du calvados (2023col133)
accord-Cadres à marchés subséquents multi attributaires pour la fourniture et la pose de matériels de cuisine, de laverie et de self dans les collèges du Calvados (2023col133)
collèges du calvados
accord -cadre à marchés subséquents passé avec un minimum annuel de 25 000 eur ht et un maximum annuel de 700 000 eur ht par an, reconductible 3 fois 1 an
3 fois 1 an
voir au RC pour le détail des critères
dc1 et Dc2 ou équivalentattestation asusrance
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
département du Calvados Serivce procédures
Information about authorised persons and opening procedure:la cheffe du service, l"adjoint et rédacteurs du service procédures
tous les 4 ans
voir au RC pour le détail des critères
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr