Property insurance services (Франция - Тендер #43820280) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bouguenais Номер конкурса: 43820280 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la ville de Bouguenais
souscription du contrat d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la ville de bouguenais
ville de Bouguenais
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
la procédure est déclarée sans suite pour cause d"infructuosité (aucune offre déposée) en application de l"article R2185-1 du Code de la Commande Publique. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement par voie d"appel d"offres ouvert après modification des conditions initiales du marché
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu"à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : jusqu"à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal administratif de Nantes