Printing plates or cylinders or other media for use in printing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820240)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 av de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338159&orgAcronyme=d2v
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l"information légale et administrative (Dila)

         Numéro de référence: 22_BAM_056
         
      2. Code CPV principal:
         22500000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l"information légale et administrative (Dila)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         22500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l"information légale et administrative (Dila)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE, QUALITE ET CONTENU DE L"OFFRE / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: DELAIS DE LIVRAISON / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d"un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d"un an, de manière tacite. La durée totale de l"accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la période initiale de l"accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur chaque période de reconduction, soit un total de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois). L"Estimation est de 22 000 euro(s) HT par an soit 88 000 euro(s) HT au total

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : - les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d"attribution de l"accord cadre à un groupement d"opérateurs économiques, un document d"habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d"attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant la capacité économique etfinancière de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d"affaires annuels concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-25
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      paris

Источник закупки

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