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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820232)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: vallee sud amenagement
Номер конкурса: 43820232
Дата публикации: 17-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071220230831 12:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      vallee sud amenagement
      28 rue de la Redoute
      Fontenay-aux-Roses
      92260
      France
      Courriel: Contact@valleesud-amenagement.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YE6vDsVKM5
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YE6vDsVKM5

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement urbain et construction
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché d"études urbaines - secteur d"études - avenue du Général de Gaulle à Clamart (92)

        Numéro de référence: 2023-148
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché d"études urbaines - secteur d"études - avenue du Général de Gaulle à Clamart (92). Le marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la définition d"un projet urbain sur la RD 906 et des modalités techniques, juridiques et financières de mise en oeuvre opérationnelle. Marché à prix mixte Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire annexe de l"a.e

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        marché d"études urbaines - secteur d"études - avenue du Général de Gaulle à Clamart (92)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dc 1 complété ou équivalent (Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version ou contenu identique sur papier libre ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        attestation d"assurance civile en cours de validité;dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: a)indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché : b)déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l"article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l"habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        indication sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat; Références de missions équivalentes

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        clause de réexamen, prix révisable

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-31
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-31
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le pouvoir adjudicateur est l"ept Vallée Sud Grand Paris représenté par le mandataire la SPL Vallée Sud Aménagement.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au règlement de consultation la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d"un Document unique de marché européen (Dume).Les sous-critères de la valeur technique sont:o Compréhension du contexte, des enjeux : 20 pointso La méthodologie que le candidat se propose d"adopter pour l"exécution du marché. La note méthodologique devra nécessairement être accompagnée d"un planning détaillant les différentes phases de la mission : 20 pointso L"Organisation de l"équipe dédiée : 20 points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
        2 boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
        2 boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-12

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