Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820231)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté de Communes de l"arc Mosellan
      8 rue du Moulin
      Buding
      57320
      France
      Téléphone: +33 82832157
      Courriel: contact@arcmosellan.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics-matec57.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchespublics-matec57.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestations de service pour l"exploitation des deux déchèteries communautaires : transport et traitement

      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de confier au titulaire le contrat d"exploitation des deux déchèteries communautaires : transport et traitement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         tout venant (Transport)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         tout venant (Transport)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l"acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.

         La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          dechets verts (Transport et traitement)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          dechets verts (Transport et traitement)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l"acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.

          La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          bois (Transport et traitement)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          bois (Transport et traitement)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l"acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.

          La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          metaux (Transport et traitement)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          metaux (Transport et traitement)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l"acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.

          La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          cartons (Transport et traitement)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          cartons (Transport et traitement)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l"acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.

          La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          gravats (Transport et traitement)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          gravats (Transport et traitement)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l"acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.

          La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          ddm (Transport et traitement)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          ddm (Transport et traitement)

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque fois, par tacite reconduction, sauf si l"acheteur décide de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.

          La date prévisionnelle de fin de contrat est donc le 31/12/2028

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se réferer au réglement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 11:30
      

Источник закупки

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