Repair and maintenance services of cars (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820199) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 43820199 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et fourniture de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des véhicules légers, des véhicules utilitaires légers et 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse (2 lots)
Numéro de référence: 2023-1dgm-0123l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Ce marché concerne les prestations de maintenance des véhicules légers, des véhicules utilitaires légers et des 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse ainsi que la fourniture des pièces détachées nécessaires à l"entretien et la réparation de ces mêmes véhicules
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des véhicules légers, et des véhicules utilitaires légers entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
Lot nº: 01territoire de la Corse. 20000 - corse
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des véhicules légers, et des véhicules utilitaires légers entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit :Montant Ht maxi 120 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
Lot nº: 02territoire de la Corse. 20000 - corse
maintenance et achat de pièces détachées d"origine (ou équivalent) des 4x4 entretenus par la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit :Montant Ht maxi 80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global ou le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur la dernière période pour l"exécution du présent marchéune description de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public (notamment les appareils de diagnostics multimarques, outillage et matériels de garage?)liste des qualifications professionnelles du personnel en charge de l"exécution du marché (notamment opération de mécanique et d"électronique automobile)document indiquant l"adresse des locaux qui seront utilisés dans le cadre du présent marché
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Les prix sont révisables
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit :Montant Ht maxi 120 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée