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Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820164)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: régie du SDDEA
Номер конкурса: 43820164
Дата публикации: 17-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071220230828 17:00OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      régie du SDDEA
      cité des Vassaules
      Troyes
      10000
      France
      Courriel: marches-publics@sddea.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27672
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues regie du syndicat mixte de L"Eau DE L"Assainissement non collectif, des milieux aquatique
      cité des Vassaules
      Troyes
      10000
      France
      Point(s) de contact: 10000
      Courriel: sddea@sddea.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27672

      regie du syndicat mixte de L"Eau DE L"Assainissement non collectif, des milieux aquatique
      cité des Vassaules
      Troyes
      10000
      France
      Point(s) de contact: 10000
      Courriel: sddea@sddea.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPIC de réseaux
    5. Activité principale:
      Autre activité: Eau/assainissement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réhabilitation du système de traitement des eaux usées (Steu) du COPE de MESNIL-SAINT-PERE - travaux de création de la canalisation de rejet réhabilitation du système de traitement des eaux us-

      2. Code CPV principal:
        45232410
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le Système de Traitement des Eaux Usées (Steu) du COPE de Mesnil-Saint-Père a été mis en service en 1973 et présente une capacité nominale de 1 550 Equivalents-Habitants (Eh). Il est de type boues activées en aération prolongée.cet ouvrage traite l"ensemble des effluents en provenance de la commune de Mesnil-Saint-Père dont la particularité est d"être une commune touristique, avec une forte fréquentation l"été. Cet afflux touristique engendre une forte variation entre les volumes et les charges entrants sur le STEU en basse saison et en haute saison touristique.le rejet du STEU s"effectue dans le ru du Plantin qui rejoint la Barse. La qualité de ce ruisseau, qui collecte également les eaux pluviales de la commune, ainsi que le drainage des terrains agricoles, est dégradée par les rejets du STEU. Cet ouvrage ancien est devenu obsolète du fait de son sous-dimensionnement en période estivale. La construction d"un nouveau STEU s"impose avec une

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        cité des Vassaules, 10000 TROYES

      4. Description des prestations:

        lot unique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 5
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Objet du marché :Réhabilitation du système de traitement des eaux usées (Steu) du COPE de MESNIL-SAINT-PERE - travaux de création de la canalisation de rejet réhabilitation du système de traitement des eaux usées (Steu).Le Système de Traitement des Eaux Usées (Steu) du COPE de Mesnil-Saint-Père a été mis en service en 1973 et présente une capacité nominale de 1 550 Equivalents-Habitants (Eh). Il est de type boues activées en aération prolongée.cet ouvrage traite l"ensemble des effluents en provenance de la commune de Mesnil-Saint-Père dont la particularité est d"être une commune touristique, avec une forte fréquentation l"été. Cet afflux touristique engendre une forte variation entre les volumes et les charges entrants sur le STEU en basse saison et en haute saison touristique.le rejet du STEU s"effectue dans le ru du Plantin qui rejoint la Barse. La qualité de ce ruisseau, qui collecte également les eaux pluviales de la commune, ainsi que le drainage des terrains agricoles, est dégradée par les rejets du STEU. Cet ouvrage ancien est devenu obsolète du fait de son sous-dimensionnement en période estivale. La construction d"un nouveau STEU s"impose avec une démolition de l"ouvrage d"épuration existant et avec un déplacement du point de rejet des effluents traités dans la Barse, qui offre une meilleure capacité de dilution. Le nouveau de système devra permettre de garantir un traitement plus poussé de tous les formes de pollution et notamment l"azote et le phosphore et être en capacité d"accepter les variations de charges de pollution

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
        25, rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché

        tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
        25, rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-12

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    17-07-2023 Analysis services.

    



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