Insurance and pension services (Франция - Тендер #43820104) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de La Valette-Du-Var Номер конкурса: 43820104 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche De Services D"Assurance
Reference number: Aoo2023-12la Ville de La Valette-Du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 6 lots.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l"acte d"engagement valant CcapLot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ", Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel "Lot 5 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 6 : Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot No: 1place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot No: 2place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot No: 3place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
assurance " Risques statutaires du personnel " -
Lot No: 4place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lot No: 5place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "
Lot No: 6place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
mairie
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l"application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l"application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr