Probation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43820094)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23m0184pa - cb/Cp - actions Du Plie : Competence Emploi - annees 2024-2026

         Numéro de référence: 23m0184pa
         
      2. Code CPV principal:
         75231240
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la réponse à la présente consultation s"inscrit dans le cadre suivant du Programme National " Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences " 2021-2027.Les Plans Locaux pour l"insertion et l"emploi (Plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l"insertion afin d"organiser des parcours individualisés vers l"emploi. Les Plie ont été mis en place pour répondre aux besoins et aux opportunités d"un territoire, à partir d"un diagnostic et d"un projet partagés par l"ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l"insertion et l"emploi sur ce territoire.Certains participants du Plie ont besoin d"un appui spécifique afin de définir de nouvelles orientations professionnelles et de les valider de façon concrète

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         portefeuille de compétences

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         75231240
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         les prestations seront effectuées pour une quantité d"heures maximum de 800 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cette action s"intègrera dans le plan d"actions du Plie.A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 60,00% maximum par le Fse+ (Fonds Social Européen +)- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mises en situations professionnelles élargies avec tutorat personnalisé et renforcé

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse

      17. Description des prestations:
          

          les prestations seront effectuées pour une quantité d"heures maximum de 1 250 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cette action s"intègrera dans le plan d"actions du Plie.A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 60,00% maximum par le Fse+ (Fonds Social Européen +)- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          action collective emploi seniors

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse

      30. Description des prestations:
          

          les prestations seront effectuées pour une quantité d"heures maximum de 420 heures pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cette action s"intègrera dans le plan d"actions du Plie.A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 60,00% maximum par le Fse+ (Fonds Social Européen +)- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique

      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          parcours découverte des métiers du cycle et de l"industrie -Remobilisation vers l"emploi

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse

      43. Description des prestations:
          

          les prestations seront effectuées pour une quantité maximum de 5 sessions pour un an

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cette action s"intègrera dans le plan d"actions du Plie.A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 60,00% maximum par le Fse+ (Fonds Social Européen +)- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique

      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          métiers du nettoyage

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          75231240
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 - toulouse

      56. Description des prestations:
          

          les prestations seront effectuées pour une quantité maximum de 3 sessions pour un an.Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cette action s"intègrera dans le plan d"actions du Plie.A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :- 60,00% maximum par le Fse+ (Fonds Social Européen +)- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique

      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-14
      Heure locale: 14:00
      

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