Catering services (Франция - Тендер #43820030) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la gironde Номер конкурса: 43820030 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Plateaux et paniers repas et Service à l"assiette
Reference number: 2023-0062l"Accord-Cadre à bon de commandes alloti et mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : service de plateaux et paniers repas et de service à l"assiette dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde. Cette procédure fait l"objet d"une opération globale. Dans ce cadre, elle sera suivie de deux prochaines publications pour les procédures suivantes : - un accord-cadre à bons de commande de services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur et un accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteurs. Procédure adaptée en application des articles L2111-1, L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1-3°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
lot no1 Plateaux repas / Paniers repas
esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
lot no1 Plateaux repas / Paniers repas
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contratles conditions d"exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat
le montant maxi de l"accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d"un an tacite) est fixé, pour le présent lot à 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)
lot no2 Service à l"assiette
esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
lot no2 Service à l"assiette
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contratles conditions d"exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat
le montant maxi de l"accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d"un an tacite) est fixé, pour le présent lot à 70 000 euro(s) Ht, soit 84 000 euro(s) (T.T.C.)
lot no1 Plateaux repas / Paniers repas
lot no2 Service à l"assiette
le montant maxi de l"accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d"un an tacite) est fixé, pour le présent lot à 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)