Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43819915)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      pôle emploi - direction régionale
      1 avenue de l"europe - immeuble Crystal Park
      Schiltigheim
      67300
      France
      Courriel: Drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347320&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Emploi
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: EMPLOI
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Grand Est

         Numéro de référence: 2023GDESAM08
         
      2. Code CPV principal:
         85312300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         d"Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ"Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l"élaboration ou la confirmation d"un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d"accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         ap3 - département des Ardennes, de l"aube, de la Marne, de la Haute Marne, du Haut Rhin et des Vosges

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85312300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 3382nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché :9663nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2118

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2025-03-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est ensuite reconductible expressément deux fois pour une période de 15 mois pour chaque reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          ap3 - départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et du Bas -Rhin

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85312300
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 3525 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 10 070 Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 223

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2025-03-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est ensuite reconductible expressément deux fois pour une période de 15 mois pour chaque reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
      

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