Modular and portable buildings (Франция - Тендер #43643831) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de bethune bruay artois lys romane Номер конкурса: 43643831 Дата публикации: 10-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
achat et location avec ou sans option d"achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d"agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (2 lots)
Reference number: 23042achat et location avec ou sans option d"achat de bâtiments modulaires sur le territoire de la Communauté d"agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane (2 lots). lot 1 : Achat de bâtiments modulaires avec maximum de 800 000 euro ht par an, il s"agira d"un accord-cadre qui donnera lieu à des bons de commandes. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
lot 2 : Location avec ou sans option d"achat de bâtiments modulaires avec maximum de 800 000 euro ht , il s"agira d"un accord cadre qui donnera lieu à l"émission de marchés subséquents. Cet accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques
achat de Bâtiments modulaires
achat de Bâtiments modulaires
location avec ou sans option d"achat de bâtiments modulaires
location avec ou sans option d"achat de bâtiments modulaires
achat de bâtiments modulaires
Contract No: Achat et location avec ou sans option d"achat de bâtiments modulaireslocation avec ous sans option d"achat de bâtiments modulaires
une consultation sera relancée ultérieurement sous la forme d"une procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence avec les candidats ayant déposée une offre, via le profil acheteur pour chacun des lots en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
cette décision peut faire l"objet d"un recours graçieux par saisine de son auteur. Par ailleurs, vous pouvez exercer devant le tribunal administratif de Lille un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R. 421-1 à.421-7 du Code de Justice Administrative)