Catering equipment (Франция - Тендер #43643756) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l aube Номер конкурса: 43643756 Дата публикации: 10-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et installation de matériels de cuisine professionnelle dans les collèges et bâtiments départementaux (10)-
la présente consultation est lancée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l"objet d"accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c"est-à-dire qu"il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d"un besoin, pour la passation d"un marché subséquent. Sous réserve d"un nombre suffisant d"opérateurs économiques ayant candidatés et d"offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c"est-à-dire qu"il est attribué à plusieurs titulaires, rem
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
chaud vertical
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
chaud horizontal
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
froid vertical
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
eléments de ligne de self
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
chambres froid positif / négatif
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
laveuses et équipements de plonge
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
inox, préparation culinaire et service
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l"opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l"entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l"aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d"un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l"adresse suivante :Département de l"aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l"adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D"Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l"adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l"adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Fourniture et installation de matériels de cuisine professionnelle dans les collèges et bâtiments départementaux (10)la présente consultation est lancée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l"objet d"accords-cadres de fournitures donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 000 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Chaque accord-cadre est multi attributaires c"est-à-dire qu"il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d"un besoin, pour la passation d"un marché subséquent. Sous réserve d"un nombre suffisant d"opérateurs économiques ayant candidatés et d"offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Chaque accord-cadre est multi attributaires c"est-à-dire qu"il est attribué à plusieurs titulaires, remis en concurrence à la survenance d"un besoin, pour la passation d"un marché subséquent. Sous réserve d"un nombre suffisant d"opérateurs économiques ayant candidatés et d"offres économiquement les plus avantageuses, chaque accord-cadre sera conclu avec 3 titulaires maximum qui seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.Les prestations font l"objet de 7 lots traités par accords-cadres séparés.Es variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne