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Geotechnical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43643637)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: apij
Номер конкурса: 43643637
Дата публикации: 10-07-2023
Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023070520230807 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      apij
      67 avenue de Fontainebleau
      Le Kremlin Bicetre
      94270
      France
      Courriel: diletta.magliulo@apij-justice.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324869&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324869&orgAcronyme=d3f

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Opérateur immobilier de la justice
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre monoattributaire pour des missions de reconnaissances geotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2) - réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon (83)

        Numéro de référence: 23-039.
      2. Code CPV principal:
        71332000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 300 000,00 euro ht pour toute la durée de l"accord-cadre et il comprend :

        - M1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l"intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs.

        - m2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l"emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement.

        - M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri.

        - M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d"exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (prestations G2, prestations liées au DLE, autres).

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71332000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        palais de Justice de Toulon, Place Gabriel Péri, 83000 Toulon

      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). L"Accord cadre comprend : - m1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l"intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs. - M2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l"emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement. - M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri. - M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d"exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (G2 AVP infrastructure, G2 AVP, G2 PRO, prestations liées au Dle,Autres)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée de l"accord cadre est d" un (1) an à compter de sa date de notification, et pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite pour une durée d" 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les éléments sont listés à l"article 5 du règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments sont listés à l"article 5 du règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments sont listés à l"article 5 du règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

        Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 du Code de la Commande Publique.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-07
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-07
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garantie de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

      Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l"apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l"article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d"une avance et d"acomptes.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

        - recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché

        - recours prévu à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché

        - recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :

        - recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché

        - recours prévu à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché

        - recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution.

        tribunal administratif de Melun, Greffe du TA
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-05

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