Geotechnical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43643637) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: apij Номер конкурса: 43643637 Дата публикации: 10-07-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre monoattributaire pour des missions de reconnaissances geotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2) - réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon (83)
Numéro de référence: 23-039.le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). Il est mono-attributaire, sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 300 000,00 euro ht pour toute la durée de l"accord-cadre et il comprend :
- M1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l"intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs.
- m2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l"emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement.
- M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri.
- M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d"exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (prestations G2, prestations liées au DLE, autres).
palais de Justice de Toulon, Place Gabriel Péri, 83000 Toulon
le présent accord-cadre a pour objet des Missions de reconnaissances géotechniques structurelles et des façades (G5, G1, G2). L"Accord cadre comprend : - m1 : Mission de reconnaissances de fondations des structures existantes et étude de portance des sols portant sur le bâtiment Péri (G5). La mission comprend des fouilles à la pelle mécanique et des fouilles manuelles, à l"intérieur du palais Péri et dans les espaces extérieurs. - M2 : campagne de reconnaissance géotechnique de type G1 portant sur l"emprise de la place Léon Blum, dans le cadre du projet de relogement. - M3 : campagne de reconnaissance structurelle portant sur le bâtiment Péri. - M4 : missions complémentaires dont le calendrier, le périmètre et les modalités d"exécution (phasage éventuel) sont en cours de définition (G2 AVP infrastructure, G2 AVP, G2 PRO, prestations liées au Dle,Autres)
la durée de l"accord cadre est d" un (1) an à compter de sa date de notification, et pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite pour une durée d" 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
les éléments sont listés à l"article 5 du règlement de consultation
les éléments sont listés à l"article 5 du règlement de consultation
les éléments sont listés à l"article 5 du règlement de consultation
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas à la charge du titulaire de garantie de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l"apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l"article R2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d"une avance et d"acomptes.
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution.
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- recours prévu à l"article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l"article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution.
tribunal administratif de Melun, Greffe du TA