Water meters (примерный перевод: Счетчики воды) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #4358985)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Saint-Brieuc Agglomération
      5 rue du 71e RI — CS 54403
      Saint-Brieuc
      22044
      France
      Téléphone: +33 2967720000
      Courriel: accueil@sbaa.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Saint-Brieuc Armor Agglomération
      5 rue du 71ème Régiment d"infanterie CS 54403
      Saint-Brieuc
      22044
      France
      Point(s) de contact: 22044
      Téléphone: +33 296585071
      Courriel: fabien.paul@sbaa.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr
      par voie électronique via: https://megalisbretagne.org
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture compteurs d"eau potable, pièces et accessoires

      2. Code CPV principal:
         38421100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne la fourniture de compteurs radio neufs, robinets et raccords spécifiques d"eau potable, regards équipés nécessaires au comptage de l"eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de compteurs radio

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         38421100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Saint-Brieuc Armor Agglomération.

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture de compteurs radio neufs: compteurs modules radio intégré volumétriques classe Cq3/Q1>125. — Compteurs de vitesse classe B (50<q3/q1<125). — récepteurs radios.

         Montants pour 3 ans: minimum de 240 000 EUR HT — maximum de 600 000 EUR HT.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Démarche qualité et environnementale mise en œuvre pour la fourniture des produits / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le lot est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification au titulaire, sans reconduction.

      14. Intitulé:
          

          Robinets et raccords spécifiques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44167100, 39300000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Saint-Brieuc Armor Agglomération.

      17. Description des prestations:
          

          Fourniture de clapet anti-pollution court, jonction laiton type SR12 ou équivalent, raccord laiton à écrou serti femelle à visser type ou équivalent 9214, robinet verrouillable type ou équivalent 812 Z 2 positions ouvert/fermé - verrou pour robinet verrouillable type ou équivalent VER 707, clé pour verrou type ou équivalent clé 707, robinet inviolable, raccord à serrage, manchon de réparation, jonction dyssimétrique, TE, coude laiton, allonge 58 mm, mamelons, réductions, bague antifraude. Montant sur 3 ans: minimum de 60 000 EUR HT — maximum de 210 000 EUR HT.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Démarche qualité et environnementale mise en œuvre pour la fourniture des produits / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 35
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le lot est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification au titulaire, sans reconduction.

      27. Intitulé:
          

          Regards

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          39370000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Saint-Brieuc Armor Agglomération.

      30. Description des prestations:
          

          Fourniture de regards polyéthylène complets sans les compteurs, mini regards compteur, regards compteurs 20, 30,40 mm, mini regards 2 et 3 compteurs, regards 4 compteurs, maxi regards 5 à 11 compteurs, regards mini, moyen, grand PEHD nu, réhausse 7/30 mini regard, réhausse 7/30 regard, réhausse 20/45 maxi regard. —Majoration/Réduction — regards Isocourts.

          Montant minimum de 30 000 EUR HT — maximum de 150 000 EUR HT.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Démarche qualité et environnementale mise en œuvre pour la fourniture des produits / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 35
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le lot est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification au titulaire, sans reconduction.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         — lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

         — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d"entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l"offre,

         — l"attestation sur l"honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l"année 2018. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,

         — une attestation sur l"honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,

         — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

         — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d"affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

         — les attestations d"assurances (responsabilité civile) en cours de validité.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — présentation d"une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),

         — effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

         — moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2019-02-06
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2019-02-07
      Heure locale: 14:00
      

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