Works related to water-distribution pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #4344017) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Dinan Agglomeration Номер конкурса: 4344017 Дата публикации: 22-12-2018 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Construction et réhabilitation de réseaux d"assainissement et d"eau potable
Numéro de référence: 18.061-062Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes: - extension du réseau d"eau potable - réhabilitation du réseau d"eau potable - extension du réseau d"eaux usées - réhabilitation du réseau d"eaux usées existant. Les opérations sont celles qui ne sont pas programmées annuellement par Dinan Agglomération
Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Nord
Lot nº: 1Territoire de Dinan Agglomération
Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Nord: - extension du réseau d"eau potable - réhabilitation du réseau d"eau potable - extension du réseau d"eaux usées - réhabilitation du réseau d"eaux usées existant
Durée du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an
Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).
Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Sud
Lot nº: 2Territoire de Dinan Agglomération
Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Sud: - extension du réseau d"eau potable - réhabilitation du réseau d"eau potable - extension du réseau d"eaux usées - réhabilitation du réseau d"eaux usées existant
Duré du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an
Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (formulaire Dc1): - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire; - le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l"engager juridiquement. Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin) - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L"Ouverture des plis n"est pas publique
Décembre 2022
Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).
1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée". 2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat". 3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l"avis d"attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité). 4. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"
1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée". 2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat". 3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l"avis d"attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité). 4. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"
Tribunal administratif de Rennes