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Works related to water-distribution pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #4344017)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Dinan Agglomeration
Номер конкурса: 4344017
Дата публикации: 22-12-2018
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Dinan Agglomeration
      8 boulevard Simone Veil — CS 56357
      Dinan Cedex
      22106
      France
      Téléphone: +33 296871414
      Courriel: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Construction et réhabilitation de réseaux d"assainissement et d"eau potable

        Numéro de référence: 18.061-062
      2. Code CPV principal:
        45232150
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes: - extension du réseau d"eau potable - réhabilitation du réseau d"eau potable - extension du réseau d"eaux usées - réhabilitation du réseau d"eaux usées existant. Les opérations sont celles qui ne sont pas programmées annuellement par Dinan Agglomération

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
    2. Description
      1. Intitulé:

        Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Nord

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232150, 45232410
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Territoire de Dinan Agglomération

      4. Description des prestations:

        Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Nord: - extension du réseau d"eau potable - réhabilitation du réseau d"eau potable - extension du réseau d"eaux usées - réhabilitation du réseau d"eaux usées existant

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: 1.1-Méthodologie mise en œuvre chantiers(phase préparation,phase exécution) dont procédés et moyens exécution envisagés, procédure réception(essais autocontrôle, procédure rinçage désinfection, compa / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.2-Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.3-Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.4-Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d"activités / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.5-Indications concernant les mesures en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Durée du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).

      14. Intitulé:

        Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Sud

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232150, 45232410
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Territoire de Dinan Agglomération

      17. Description des prestations:

        Construction et réhabilitation des réseaux d"eau potable et d"assainissement- secteur Sud: - extension du réseau d"eau potable - réhabilitation du réseau d"eau potable - extension du réseau d"eaux usées - réhabilitation du réseau d"eaux usées existant

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: 1.1-Méthodologie mise en œuvre chantiers(phase préparation,phase exécution) dont procédés et moyens exécution envisagés, procédure réception(essais autocontrôle, procédure rinçage désinfection, compa / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.2- Engagement en matière de qualité pour mener à bien plusieurs opérations en simultané ou en urgence / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.3- Procédure ou méthodologie de réalisation du récolement, moyens affectés / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.4- Liste des moyens humains et matériels, liste des matériaux (provenance des matériaux) affectés au marché par secteurs d"activités / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: 1.5- Indications concernant les mesures en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Duré du marché: 1 an. Le marché est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (formulaire Dc1): - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire; - le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l"engager juridiquement. Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin) - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2019-01-25
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2019-01-25
      Heure locale: 15:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      L"Ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Décembre 2022

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT) Montant maximum annuel: 900 000,00 EUR (HT).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Rennes
        hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
        Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée". 2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat". 3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l"avis d"attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité). 4. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée". 2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat". 3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l"avis d"attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité). 4. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " ouvert aux tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"

        Tribunal administratif de Rennes
        Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Fax: +33 299635684
        Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
    5. Date d’envoi du présent avis
      2018-12-19

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