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Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43333120)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ccas d"eysines
Номер конкурса: 43333120
Дата публикации: 29-06-2023
Сумма контракта: 10 034 835 (Российский рубль) Цена оригинальная: 170 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062420230725Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean UnionSubmission for one lot onlyThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ccas d"eysines
      rue de l"hôtel de Ville
      Eysines
      33327
      France
      Téléphone: +33 556164470
      Courriel: lionel.claverie@eysines.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité territoriale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation des installations de chauffage et de vmc du rpa migron a eysines

        Numéro de référence: 2023-03
      2. Code CPV principal:
        39715000
        Descripteur supplémentaire: KA01, KA01
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le marché à pour objet la fourniture d"énergie, de conduite, de maintenance et de Gros Entretien-Renouvellement (Ger) des installations de chauffage et de VMC du rpa migron de la ville d"eysines, sous la forme d"un marché de type :P1 - mTI : Marché de températures avec intéressement. Gestion de l"énergie chauffage avec clause d"intéressement et fourniture d"énergie gaz en régie pour autres usages ; P2 - prestations : Conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l"ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture des traitements d"eau nécessaires aux besoins des circuits primaires ; P3 - prestation : Gros Entretien et Renouvellement des équipements et installations prises en charge à ce titre avec clause d"intéressement. Maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage et au traitement d"air

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:
        Lot nº: 0
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39715000
        Descripteur supplémentaire: KA01
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        exploitation des installations de chauffage et de vmc du rpa migron a Eysines.

        Les stipulations du présent Règlement de Consultation (Rc) sont relatives à la passation d"un marché de fourniture d"énergie, de conduite, de maintenance et de Gros Entretien-Renouvellement (Ger) des installations de chauffage et de VMC du rpa migron de la ville d"eysines, sous la forme d"un marché de type P1-Mti; P2 et P3

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2023-10-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) et Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

        si le candidat n"utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l"entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu"il a utilisés et les formulaires.

        -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

        -les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu"Un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou tout autre forme de preuve équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

        Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

        Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

        Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. L"Acheteur acceptera toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

        Certificats de qualification professionnelle de l"entreprise, ou preuve de cette capacité, qui peut être apportée par tout moyen pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat pourra s"appuyer sur des sous-traitants pour obtenir les qualifications demandées.

        Implications du candidat dans les domaines du développement durable concernant les enjeux environnementaux (ISO 14000, démarche HQE, ou équivalent)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      allotissement ; le marché n"est pas alloti. Le recours à l"allotissement risquant de rendre techniquement difficile l"exécution des prestations.

      Le montant du marché attribué mentionné dans le présent avis est donnée à titre purement indicatif et estimatif

      visite : Le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune prestation supplémentaire liée à celles prescrites au cahier des charges. À cet effet, une visite des lieux, bien que non obligatoire, est fortement recommandée. Les modalités relatives à cette visites sont précisées aux règlements de la consultation.

      Condition Particulière d"exécution du Marché : La Ville d"eysines souhaite promouvoir le retour à l"emploi de personnes présentant des difficultés d"insertion professionnelle en utilisant la commande publique.

      Aussi, dans le cadre de ce marché, a-t-elle intégré une clause d"exécution " Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté ". Les modalités et exigences minimales relatives à cette clause sont stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du présent marché (clause obligatoire)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Bordeaux
        9 rue tastet
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
        9 rue tastet
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal Administratif de Bordeaux
        9 rue tastet
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-24

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