Medical consumables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234323) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier de Lens Номер конкурса: 43234323 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 137 338 765 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 326 654 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-094 - fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le Gcs Pharma Hauts De France
Numéro de référence: 2023-094il s"agit d"un accord cadre à bons de commande de 31 lots (détaillés dans le Ccap et dans le Cctp), conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque lot est en mono attribution.Le coût prévisionnel annuel Ht est estimé à 116 875 euros pour les lots non reconductibles et à 620 441 euros pour les lots reconductibles - le coût total Ht estimé sur la durée totale du marché est par conséquent de 2 326 653.75 euros
il s"agit d"un accord cadre à bons de commande de 31 lots (détaillés dans le Ccap et dans le Cctp), conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque lot est en mono attribution.Le coût prévisionnel annuel Ht est estimé à 116 875 euros pour les lots non reconductibles et à 620 441 euros pour les lots reconductibles - le coût total Ht estimé sur la durée totale du marché est par conséquent de 2 326 653.75 euros
en fonction des lots et précisé au Ccap :1- période initiale du 01/01/2024 au 30/09/2026 - reconduction tacite du 01/10/2026 au 30/09/20272- période initiale du 01/01/2024 au 30/09/2025 - pas de reconduction
les pièces à produire sont listées dans le règlement de consultation
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique