Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234293) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph aubervilliers Номер конкурса: 43234293 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 51 945 030 (Российский рубль) Цена оригинальная: 880 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments d"habitation, les locaux professionnel et associatifs, les locaux annexes et techniques du patrimoine OPHA
Numéro de référence: 23PROX04missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d"habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l"oph d"aubervilliers
patrimoine de l"oph d"aubervilliers
missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d"habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l"oph d"aubervilliers
l"accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.
A l"issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction et par période d"un an.
Le titulaire ne pourra pas s"opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique.
l"Oph d"aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
se référer au Règlement de Consultation
aubervilliers
total sur 4 ans : 880000 euros HT, soit 220 000 euros Ht/ an
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique