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Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234293)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: oph aubervilliers
Номер конкурса: 43234293
Дата публикации: 28-06-2023
Сумма контракта: 51 945 030 (Российский рубль) Цена оригинальная: 880 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230725 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      oph aubervilliers
      122, rue André Karman
      Aubervilliers
      93300
      France
      Courriel: marchepublic@oph-aubervilliers.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments d"habitation, les locaux professionnel et associatifs, les locaux annexes et techniques du patrimoine OPHA

        Numéro de référence: 23PROX04
      2. Code CPV principal:
        71631300
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d"habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l"oph d"aubervilliers

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631300, 71600000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        patrimoine de l"oph d"aubervilliers

      4. Description des prestations:

        missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d"habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques du patrimoine de l"oph d"aubervilliers

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire.

        A l"issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction et par période d"un an.

        Le titulaire ne pourra pas s"opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Oph d"aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se référer au Règlement de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      aubervilliers

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      total sur 4 ans : 880000 euros HT, soit 220 000 euros Ht/ an

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil sous bois
        7 rue Catherine Puig
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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