Legal advisory and information services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43234288)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Socaconam (06)
      183 Avenue Michel Jourdan
      Cannes
      06150
      France
      Téléphone: +33 493904650
      Courriel: fgirault.socaconam@gmail.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MAPA - Etude de faisabilité juridique, financière et administrative sur la création d"un outil commun entre la SOCACONAM et l"OPH Cannes

      2. Code CPV principal:
         79140000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation d"une étude à caractère administratif, financier et technique pour la création d"un outil commun entre l"OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM

         Elle est orientée essentiellement sur des aspects juridiques, financiers et organisationnels auprès des organismes concernés.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79140000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         183, avenue Michel Jourdan

      4. Description des prestations:
         

         La consultation donne lieu à la conclusion du marché ordinaire traité à prix forfaitaires actualisables.

         Le marché est passé selon une procédure adapté conformément aux dispositions des articles L2123.1, R2123.1 à 5 du Code de la commande publique.

         Le délai d"exécution des prestations est de 4mois à compter de l"OS de démarrage

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 4
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d"engager une négociation avec l"ensemble des candidats ayant remis les meilleures offres économiques.(Cf.art5.7 du RC)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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