Security fittings (Франция - Тендер #43234001) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 43234001 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, montage et maintenance de systèmes de prévention des accidents dans les angles morts des poids-lourds et des engins de la Ville de Paris
Reference number: 2300974fourniture, montage et maintenance de systèmes de prévention des accidents dans les angles morts des poids-lourds et des engins de la Ville de Paris
fourniture, montage et maintenance de systèmes de prévention des accidents dans les angles morts des poids-lourds et des engins de la Ville de Paris
la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la règlementation
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
dume ou Dc1 et Dc2
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global faisant l"objet du marché, por-tant sur les trois derniers exercices disponibles
- déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les candidats dans l"impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l"indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum de 5 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris